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Un guide sur la budgétisation sensible au genre

Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes vient d’annoncer l’application par l’Etat de la Budgétisation sensible au Genre. Le Ministère de l’Agriculture vient de se porter candidat pour tester l’approche.

La Budgétisation sensible au Genre est une démarche encore peu connue et développée en France. Un guide sur la budgétisation sensible au genre pour les collectivités locales françaises a été publié en 2015. Le Guide a été réalisé par Perfégal et le Centre Hubertine Auclert.

La budgétisation sensible au genre, c’est quoi ?

La budgétisation sensible au genre consiste à appliquer l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes au volet financier des politiques publiques. Intégrer une démarche de budgétisation sensible au genre conduit à se demander si la collecte (impôts, taxes, paiement du service etc.) et la distribution des ressources financières (subventions aux associations, investissements dans des équipements, fonctionnement des services etc.) renforcent ou diminuent les inégalités entre les sexes.

Au regard des résultats, il s’agit alors de proposer des ajustements et des modifications budgétaires pour mieux garantir l’égalité.

Un budget local est un acte politique.

Un budget local illustre des priorités sociales, économiques, sportives, culturelles, et des projets à court, moyen et long terme dans ces domaines. Il est rare pour une collectivité qui doit présenter un budget équilibré, de pouvoir investir ou proposer des services dans tous les domaines.

Cette capacité tend à se réduire aujourd’hui. Or en termes d’investissement, la construction d’une nouvelle tribune au terrain de sport ou d’un bâtiment pour héberger le pôle petite enfance n’aura pas le même impact sur les femmes et sur les hommes du fait des rôles sociaux au sein de la famille et de la pratique différenciée de certains sports.

Dans une période de restriction budgétaire, il est d’autant plus important de s’interroger sur l’impact différencié que peut avoir la réduction de certains crédits sur les femmes et les hommes.

Une budgétisation sensible au genre au stade du balbutiement

guide budgétisation sensible au genrePlusieurs collectivités territoriales françaises signataires de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale envisagent de construire des budgets genrés mais aucune ne l’a réalisé.

Par contre, des collectivités ont conduit des analyses ponctuelles sur la répartition de subventions montrant que cette répartition peut être inégale et renforcer les inégalités entre les femmes et les hommes.

Ces analyses de dispositifs sont une première étape. Pour généraliser la démarche et l’intégrer au processus d’élaboration budgétaire, il faut que cette démarche soit co-construite avec les responsables (élu-e-s et services) en charge de l’élaboration des budgets et ceux en charge de la mise en œuvre de la politique en faveur de l’égalité femmes-hommes. Or ces deux mondes se côtoient peu.

Par ailleurs, il faut adapter les outils de la budgétisation sensible au genre, testés en Europe ou dans les pays en développement à la réalité de l’élaboration et de la mise en œuvre des budgets des collectivités locales.

Aussi, construit en trois temps, le guide sur la budgétisation sensible au genre réalisé par le Centre Hubertine Auclert et Perfégal propose

  • une définition de la budgétisation sensible au genre (BSG) et un état des lieux des expériences en la matière.
  • des éléments méthodologiques pour la mettre en oeuvre
  • des pistes pour intégrer une perspective de genre dans le cycle budgétaire local.

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