APF - Assemblée parlementaire de la francophonie
Élaboration d’un corpus législatif relatif à la budgétisation sensible au genre (BSG)
Genre & coopération internationale
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L’égalité entre les femmes et les hommes est reconnue par l’ONU comme un droit humain fondamental. Elle constitue le 5ème objectif de développement durable (ODD) parmi les 17 ODD adoptés en 2015 par les Etats membres de l’ONU, dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. L’égalité entre les sexes y est définie comme « un fondement nécessaire pour l’instauration d’un monde pacifique, prospère et durable ». Outre un objectif, elle représente ainsi un moyen d’atteindre les autres objectifs de développement durable.
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’encontre des femmes (CEDEF – CEDAW en anglais) adoptée en 1979 par l’Assemblée générale de l’ONU et ratifiée en 1983 par la France, ainsi que son protocole facultatif ;
Le programme d’action de la Conférence internationale pour la population et le développement (CIPD) du Caire de 1994, qui appelle à garantir l’accès à tous et toutes à des soins complets de santé sexuelle et reproductive, adopté par 179 États ;
La déclaration et le programme d’action de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin, adoptée en 1995 par 189 États ;
La résolution 132539 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, adoptée en 2000, sur le rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits armés et la lutte contre les violences sexuelles envers les femmes en temps de conflits ;
Les résolutions « Femmes, Paix et Sécurité » (résolutions 1820, 1888, 1889, 1960, 2160, 2122, 2242, 2467 et 2493) des Nations Unies, adoptées à la suite de la résolution 1325 ;
La Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite Convention d’Istanbul), adoptée en 2011 par le Conseil de l’Europe, et ratifiée par la France le 4 juillet 2014.
Dans un contexte international marqué à la fois par le recul des libertés et des droits des femmes dans un nombre grandissant de pays et par le développement des mobilisations pour les droits des femmes et leur émancipation, la France décide, en 2018, de mettre en œuvre une diplomatie féministe. Sa stratégie internationale pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2022) a pour objectif d’intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes et la prise en compte du genre de façon transversale et systématique dans l’action extérieure de la France. Des objectifs chiffrés de redevabilité en la matière sont définis pour l’aide publique au développement.
Connaître la situation réelle en matière d’inégalités entre les femmes et les hommes ou celle des femmes et des filles dans un domaine précis est un préalable à l’action. Pour mieux prendre en compte les différences de situation entre les femmes et les hommes dans un projet, ou encore pour appréhender sa faisabilité, Perfégal vous accompagne dans la réalisation d’études qualitatives et/ou quantitatives et dans la formulation de recommandations pour la conception et la mise en œuvre de votre action.
Réaliser une analyse genre ou un diagnostic sur les inégalités entre les femmes et les hommes permet d’identifier les inégalités structurelles et sectorielles qui peuvent impacter vos politiques, dispositifs ou projets et limiter leurs effets. La prise en compte de ces inégalités de genre permet d’adapter, de transformer certaines orientations et actions prévues et de prévoir notamment des mesures correctives.
Perfégal vous accompagne dans l’identification de ces enjeux et/ou la réalisation d’un diagnostic en analysant les données générales de votre territoire ou secteur d’intervention mais aussi l’impact des programmes, des projets que vous conduisez sur l’égalité femmes-hommes. Cette analyse conduit à l’élaboration de propositions d’axes de travail adaptés à votre projet.
Comment passer de l’analyse genre au plan d’action ? Comment les programmes et les projets peuvent-ils mieux prendre en compte les inégalités de genre constatées, et œuvrer à les faire disparaître ? Faut-il mettre en place des actions spécifiques sur l’égalité femmes-hommes et quelle seraient les actions les plus pertinentes ? Quelles sont les bonnes pratiques en matière d’intégration de l’égalité dans les programmes et les projets ? Comment améliorer l’impact des projets sur la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes ?
Perfégal s’appuie sur l’analyse genre et des bonnes pratiques concrètes, identifiées lors de ses nombreuses missions, pour vous conseiller sur les actions adaptées à votre projet, à votre secteur et zone d’intervention.
Le budget est l’expression financière d’un projet, d’une politique. S’il est opportun d’analyser les objectifs politiques définis, les actions mises en œuvre au regard de leur impact sur l’égalité, il est aussi pertinent d’aller étudier l’impact du budget. Est-ce que l’argent public investi ou redistribué permet d’atténuer les inégalités ou au contraire vient-il les renforcer ? Le diagnostic posé, il est alors possible d’envisager diverses pistes d’ajustements comme l’égaconditionnalité, l’intégration de clauses sur l’égalité femmes-hommes dans les marchés publics, l’abondement d’une ligne de crédit dédiée à l’égalité… Mais des outils peuvent aussi être utiles en amont pour aider à la décision en termes d’investissement, de commande publique, de critère d’octroi de subvention.
Perfégal peut vous accompagner dans cette démarche innovante et puissante en termes d’évaluation des politiques publiques, en s’appuyant sur les accompagnements réalisés dans ce domaine depuis plus de 5 ans par notre cabinet, notamment avec une équipe d’expertes internationales.
Vous souhaitez mieux prendre en compte les enjeux de genre dans vos projets ou améliorer leur impact sur la réduction des inégalités ? Être outillé.e pour établir des analyses genre ou construire un plan d’action ? Vous souhaitez former les responsables et chargé.es de projet à l’approche intégrée de l’égalité femmes hommes ? à la budgétisation sensible au genre ? Vous envisagez de former les chef.fes de projet, les porteurs de projets partenaires, les services instructeurs ?
Perfégal propose des formations sur mesure, depuis la sensibilisation jusqu’à la formation avancée sur une thématique ou une démarche. Nos formations allient apport de connaissances sociologiques et sur les contextes internationaux et nationaux, avec des supports interactifs, études de cas, bonnes pratiques, mises en situation… Les formations peuvent être réalisées en présentiel et en distanciel.
Vous envisagez d’élaborer ou de produire des modules de formation en e-learning ?
Perfégal peut vous accompagner dans cette production. Grâce à notre expérience d’appui conseil mais aussi la réalisation de guides ou de scénarios, nous sommes en mesure de vous proposer des accroches, des exemples, des études de cas, des témoignages adaptés au public visé.
Vous souhaitez évaluer un projet, un programme, une politique – dans le cadre d’une obligation, d’un souci de redevabilité, d’une volonté d’améliorer votre action, de capitaliser, de généraliser une expérimentation, un projet pilote, en intégrant les enjeux de genre ?
Perfégal vous accompagne pour prendre en compte les enjeux de genre et ainsi mieux évaluer vos projets, et pour formuler les recommandations afin d’améliorer votre intervention, la développer sur un autre territoire, passer à une autre échelle.
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