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BSG : comment la mettre en oeuvre dans les collectivités locales ?

A qui va l’argent public ? Voilà une question que les responsables politiques ne peuvent plus occulter. La budgétisation sensible au genre (BSG) peut répondre à cette question. Dans le troisième atelier live de Perfégal, Isabelle Gueguen, experte nationale et internationale en BSG, a présenté ses enjeux et sa mise en application dans les collectivités locales.

La BSG à l’état d’ébauche en France 

La BSG implique l’intégration de l’égalité femmes-hommes au volet financier des politiques publiques. C’est donc une façon concrète d’appliquer l’approche transversale définie par l’article 1er de la loi pour l’égalité réelle du 4 août 2014. Mais l’administration française n’en est encore qu’aux prémices. Pourtant les politiques publiques ont encore des effets différenciés sur les femmes et les hommes. En effet, malgré de récentes dispositions législatives[1], nous n’en sommes encore qu’au stade de la prise de conscience et de la sensibilisation.

Les personnes ayant participé à l’atelier étaient déjà convaincues de la pertinence de la démarche. Mais sur le terrain, elles se heurtent toutes aux mêmes difficultés. Comment convaincre les responsables de l’élaboration des budgets que leurs objectifs et leurs outils budgétaires ne sont pas neutres ?

La BSG au cœur de l’évaluation des politiques publiques

Des chiffres, et encore des chiffres ! Le seul moyen de convaincre les personnes décisionnaires est d’utiliser le même langage qu’elles, fondé sur un argumentaire solide. Il s’agit de montrer qu’au-delà de la question sociale, le budget intégrant l’égalité est surtout une question financière et économique. A ce titre, la direction des finances doit être partie prenante de la démarche.

Les personnes réfractaires ont souvent en tête qu’un budget sensible au genre ne profiterait qu’aux femmes, et qu’il entraînerait des dépenses supplémentaires. Tel qu’il est construit à l’heure actuelle, le budget fait fi des inégalités entre les femmes et les hommes. Il peut donc contribuer à leur perpétuation, voire à leur reproduction comme Isabelle GUEGUEN le démontre par des études de cas. Schématiquement on peut dire que les politiques sociales vont aux femmes et les politiques économiques vont aux hommes. Or s’interroger et étudier le profil des bénéficiaires finaux des aides permet de déterminer si la politique touche la bonne cible. Ainsi la BSG est un outil précieux dans le champ de l’évaluation des politiques publiques.

 Différentes démarches possibles

Une première étape peut être l’analyse des bénéficiaires finaux des crédits. Cela permet de déterminer le niveau de répartition des moyens par sexe, en identifiant le montant moyen versé par sexe. Cela est possible pour des subventions, des politiques d’achat d’œuvre ou de prestations.

Pour aller plus loin et avoir une vision globale, l’analyse peut porter sur la totalité du budget. Dans ce cadre, la méthode belge de catégorisation des crédits selon leur sensibilité au genre peut être adaptée au contexte en France. A noter que c’est la méthode retenue pour analyser la distribution des crédits d’intervention de la politique de la ville.

Le stade le plus poussé est l’intégration de l’égalité au moment de la construction du budget. Ici il s’agit notamment de définir des indicateurs de performance sensibles au genre que les crédits votés doivent permettre d’atteindre.  Ces indicateurs sont définis grâce à un diagnostic sur les inégalités et les enjeux de l’égalité en amont.

Identifier des pistes de travail réalistes

A chaque collectivité de déterminer, sa démarche visant à introduire ou à appliquer la budgétisation sensible.  Mais, la mise en œuvre d’un budget intégrant l’égalité prend du temps afin de devenir une logique pleinement intégrée dans les pratiques.

Certaines politiques plus que d’autres, peuvent donner lieu à des études de cas intéressantes et hautement pédagogiques. C’est le cas du sport, de la culture, de la politique de la ville.  Ces crédits que l’on pense neutres ne le sont pas voire ils peuvent renforcer les inégalités. Si la démonstration est faite, alors l’intérêt de la BSG sera compris. Ces focus permettront par la suite de déterminer les actions à mettre en place pour mieux garantir une répartition égale de l’accès aux fonds publics. Il pourra alors être décidé d’affiner les critères d’octroi, de mettre en place des bonus, d’envisager d’appliquer l’Ega-conditionnalité pour les marchés publics, …

Mais pour les collectivités engagées depuis plusieurs années sur des politiques d’égalité, la catégorisation des crédits selon leur sensibilité au genre peut être une nouvelle étape venant consolider et asseoir l’intégration de l’égalité dans tous les champs de compétence.

Pour aller plus loin

Guide sur la budgétisation sensible au genre

[1] Circulaire du 22 janvier 2019 et du 7 mars 2019, note technique du 7 août 2019.