APF - Assemblée parlementaire de la francophonie

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), à travers son Réseau des femmes parlementaires (RFP), joue un rôle central pour sensibiliser les parlementaires de toutes sensibilités politiques de l’espace francophone à l’importance de la poursuite de l’égalité entre les femmes et les hommes, et pour les inciter à l’action.

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie a souhaité développer un corpus législatif relatif à la budgétisation sensible au genre (BSG) pour accompagner les Parlements adhérents de l’APF dans l’intégration de la BSG.

Elle a mandaté le cabinet Perfégal sur cette mission, menée en collaboration avec Claudy VOUHE – l’Être égale.

Le Corpus juridique est une boite à outil qui comprend deux documents  :

Un état des lieux de la mise en place de la BSG dans les pays francophones et l’implication des parlements. Cet état des lieux porte sur la démarche de BSG dans les 92 sections membres à la date des recherches
menées pour ce rapport.

Dix fiches techniques qui vise à guider les parlementaires et leurs équipes dans leur appropriation de la démarche. Elles sont relativement courtes pour faciliter leur prise en main par les parlementaires, en fonction de leurs besoins, circonstances et responsabilités.

Les dix fiches sont les suivantes :

• Fiche 1 : Comprendre la démarche BSG
• Fiche 2 : Respecter le cadre juridique et institutionnel de l’EFH
• Fiche 3 : Analyser les budgets des politiques publiques au prisme du genre
• Fiche 4 : Analyser les politiques fiscales au prisme du genre
• Fiche 5 : Prioriser les secteurs clés pour l’EFH
• Fiche 6 : Ancrer la BSG dans la loi de finances
• Fiche 7 : Cranter le genre dans le cycle et les documents budgétaires annuels
• Fiche 8 : Intégrer le genre dans le fonctionnement du parlement et son budget
• Fiche 9 : Systématiser la BSG dans le travail des commissions
• Fiche 10 : Impliquer la société civile dans la BSG

Isabelle Gueguen de Perfegal et Claudy Vouhé de l’Être égale, expertes en BSG qui ont rédigé cette « boîte à outils » accompagne le Réseau des Femmes Parlementaires dans son déploiement. En effet, sur la base de ce corpus, des séminaires de formation et de sensibilisation sont organisés dans les parlements qui en font la demande et qui souhaitent être accompagnés dans l’intégration de la BSG dans leurs politiques publiques. Dans ce cadre, deux formations ont été organisées en 2025 : l’une en direction des députés du Bénin et la seconde, en direction des Députés du Rwanda.