Les questions d’égalité femmes-hommes vont de plus en plus être prises en compte dans les dossiers de demandes de subventions. Des formations ont ainsi été organisées pour que les services instructeurs et les porteurs de projets puissent l’intégrer dans leur réflexion.
Dans la note du 7 août 2019, l’État propose de classer les demandes de subvention selon leur impact en matière d’égalité femmes-hommes.
Ce classement est celui de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Il y a trois catégories. G0 : les dossiers ne prennent pas du tout en compte l’égalité femmes-hommes. G1 : l’égalité entre les femmes et les hommes est un objectif secondaire ou significatif. G2 : l’égalité entre les femmes et les hommes est l’objectif principal. A terme, l’objectif sera de financer en priorité les dossiers G1 et G2.
Le cabinet Perfégal a ainsi accompagné dans cette démarche les porteurs de projets et les services instructeurs des dossiers en Ille-et-Vilaine, Côte d’Armor, Finistère, et dans la région Auvergne Rhône Alpes (AURA).
“L’enjeu est que la majorité des projets prennent en compte cette dimension. Ces questions sont souvent abordées dans le pilier 2 (cadre de vie), mais peu dans le pilier 1 (cohésion sociale) et encore moins dans le pilier 3 (Développement économique et emploi), alors que les chiffres sur l’emploi des femmes sont plutôt mauvais en politique de la ville. Les porteurs de projets et les services instructeurs sont ainsi formés à identifier les marges de progrès, à utiliser des outils adéquats”, explique Isabelle Gueguen, co-dirigeante de Perfégal.
Former les porteurs de projets et les instructeurs
Depuis décembre 2019, une quarantaine de personnes des services instructeurs de la région Auvergne Rhône Alpes a ainsi été formée, suivie par les porteurs de projets.
“ L’égalité femmes-hommes fait partie de la politique de la ville depuis toujours mais comme tout sujet transversal, il passe à la trappe. Il n’existe en effet aucun texte réglementaire précisant que la politique de la ville doit imposer des critères de subventions supplémentaires. Nous avons donc décidé de former parallèlement l’ensemble des acteurs concourant à la politique de la ville”, indique Fatima El Missaoui, chargée de mission au service inclusion et politique de la ville de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région AURA.
Former en même temps ceux qui portent leurs projets et ceux qui les instruisent, est en effet indispensable selon Manon Sergeant, responsable de la mission Politique de la ville à la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère. Dans le Finistère, les porteurs de projets ont été sensibilisés, mais pas encore les instructeurs. “ Il faut former d’abord l’ensemble des instructeurs, toutes institutions confondues, de manière à ce que l’on envisage des modifications dans nos appels à projets. Il y a besoin que cela vienne des institutions”.
Des retours positifs.
Malgré des débuts timides, l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans les dossiers de demande de subvention fait son chemin. “ Les porteurs de projets ont vu que ce sujet est important. Tous ne le mettent pas en application de la même façon mais certains l’ont intégré comme une réflexion à part entière dans le projet”, précise-t-on dans les Côtes d’Armor.
Même constat en AURA : “ les services jeunesse et sport et éducation nationale sont désormais capables de nous donner des informations et des chiffres sexués. Pour eux cela fait sens de les produire et d’y réfléchir”, note Cécile Langeois, directrice régionale adjointe aux Droits des femmes et à l’égalité.
Montrer la nécessité des données sexuées, c’est un des points importants de la formation. “ Une des associations avec qui l’on a travaillé propose des ateliers en bas de tours d’immeubles. Ils n’arrivaient pas à se mettre d’accord pour savoir quel pourcentage de femmes et d’hommes il pouvait y avoir. Produire des données sexuées permet déjà de se mettre d’accord sur le diagnostic qu’on pose”, rappelle Isabelle Gueguen.
Les petits débrouillards, association d’éducation populaire et de promotion de la culture scientifique et technique, ont aussi participé à ces demi-journées de sensibilisation. “ Nous avons tous plein de stéréotypes, donc c’est intéressant de se questionner sur nos pratiques, explique Romain Sabardin, coordinateur de projets à l’antenne des Côtes d’Armor. Nos projets intègrent les questions d’égalité filles-garçons depuis le début mais là, cela nous a permis de l’expliciter un peu plus dans nos dossiers”.
