Pour la première fois, un rapport d’information sur la Budgétisation intégrant l’égalité (BIE) dite aussi budgétisation sensible au genre a été déposé à l’Assemblée nationale. Deux députées de la délégation aux droits des femmes, Céline Calvez et Sandrine Josso, ont rédigé et présenté ce rapport, en mai dernier. Isabelle Guéguen, co-dirigeante de Perfégal, a été auditionnée, en tant qu’experte sur le sujet.
La budgétisation intégrant l’égalité (BIE), aussi appelée Budgétisation sensible au genre (BSG) permet d’identifier et d’aplanir les inégalités ou les biais pouvant se cacher dans les politiques publiques, en apparence neutres. Car en réalité, les politiques et donc les budgets ne tiennent pas compte de la situation différente des femmes et des hommes, et contribuent donc à perpétuer, voire à aggraver, les inégalités.
En France, des politiques souvent aveugles au genre
Sur ce point, la France a un train de retard. L’Autriche, le Canada, le Maroc, l’Afrique du Sud, la Belgique, l’Inde ou encore le Japon, ont déjà initié une approche genrée des budgets. « Les politiques publiques nationales françaises sont le plus souvent aveugles au genre », a en effet rapporté Isabelle Gueguen, co-dirigeante de Perfégal et spécialiste de la BSG, lors de l’audition à l’Assemblée nationale en mai dernier. Aujourd’hui, « 99,8 % des dépenses nationales sont conçues sans que leur impact sur la situation respective des femmes et des hommes soit nécessairement considéré », selon le rapport.
Depuis la présentation du rapport, la notion de BIE semble mieux comprise dans les couloirs de l’Assemblée. « Quand nous sommes allées à la commission finances de l’assemblée nationale, très peu avaient entendu parlé de Budgétisation intégrant l’égalité. Nous avons expliqué concrètement les choses, en donnant des exemples. Pourquoi déneiger une route mais pas les trottoirs ? Des trottoirs qui sont principalement utilisés par les femmes avec des poussettes, et les enfants. Pourquoi ne pas donner plus de budget pour déneiger un trottoir ? Ce que nous avons expliqué c’est qu’on allait mieux dépenser, et parfois moins dépenser », rappelle Sandrine Josso, co-rapporteuse, députée Démocrate de Loire-Atlantique.
La présentation de ce rapport à l’Assemblée acte donc d’une volonté de prendre en compte l’égalité femmes-hommes dans la constitution des budgets de l’État. « Entre la présentation de nos préconisations en mai et la prise d’engagement du gouvernement en juillet, nous avons pu voir qu’il y a une plus grande adhésion à ce que peut être la problématique de mêler budget de finances publiques et l’égalité femmes-hommes. Maintenant, il faut que cela puisse se traduire concrètement, dans un cadre juridique », explique Céline Calvez, co-rapporteuse et députée Renaissance dans les Hauts-de-Seine.
L’importance des données genrées
Pour pouvoir mettre en place une BIE efficace, l’une des clés repose sur les statistiques. Sans données genrées, impossible d’établir un diagnostic. Ainsi, parmi les 19 recommandations du rapport, plusieurs mettent l’accent sur l’importance de ces données. Céline Calvez et Sandrine Josso souhaitent notamment lancer des états généraux de la statistique publique genrée et étudier la pertinence de créer au sein de l’INSEE un service transversal dédié au genre.
« Ces données sont un des premiers éléments dont on a besoin quand on travaille sur la BIE. C’est un incontournable. Il faut les bénéficiaires finaux des politiques publiques, et des services mis en place. Cela permet d’analyser si l’on touche ou non les bonnes cibles », souligne Isabelle Guéguen.
Un chantier nécessaire car pour le moment, ces chiffres sont loin d’être toujours disponibles. « Lors de nos travaux, nous avons eu beaucoup de surprises. Certains nous disaient avoir les données, d’autres non, d’autres ne pas savoir où les récupérer. Cela signifie donc que soit ces statistiques n’existent pas, soit elles sont cachées », s’interroge Céline Calvez. Sur ce point, l’engagement de Gabriel Attal, ministre du budget lors de la remise du rapport, est d’avoir recours au logiciel Tango. Ce logiciel, utilisé notamment à Bercy pour renseigner les mesures budgétaires, permettrait de prendre aussi en compte les données genrées.
Des collectivités territoriales qui intègrent déjà la BIE
Si l’État peine encore à intégrer un budget genré à ses finances, certaines collectivités territoriales, dont des métropoles comme Lyon, Strasbourg, Bordeaux ou Nantes, ont déjà lancé le processus.
Strasbourg, accompagnée par le cabinet Perfégal, est ainsi « passé de la prise en compte de l’égalité femmes-hommes comme un fait de société à un outil qui vient améliorer les pratiques, les projets, et la façon dont les fonds publics sont utilisés », indique dans le rapport Sophie Clerc, coordinatrice de la mission « Droits des femmes et égalité des genres » de Strasbourg.
Dans les accompagnements menés par Perfégal, les dépenses sont catégorisées en trois catégories (sensibles au genre, dédiées au genre ou neutre du point de vue du genre). « Au départ, nous travaillons sur les finances, combien est dépensé, où va telle ligne budgétaire. Mais en réalité la BIE permet d’interroger la pertinence et l’efficacité des politiques publiques. Il s’agit bien d’un outil d’évaluation des politiques publiques et d’ aide à la décision », souligne Isabelle Guéguen.
Aujourd’hui, 70% des projets de coopération internationale, financés par la France, se doivent d’intégrer l’égalité femmes-hommes. À quand une application au budget national ?
Article rédigé par Aurélie Fontaine
Pour aller plus loin
Ici, le lien vers le rapport d’information sur la Budgétisation intégrant l’égalité, déposé à l’Assemblée nationale le 16 mai 2023. Vous pouvez aussi visionner la vidéo de la présentation du rapport.
