Et si la commande publique était enfin considérée comme un levier de réduction des inégalités de genre et de promotion de l’égalité ?
C’est le pari que font certaines collectivités. C’est le cas aussi de l’Etat qui affirme cette vision dans son SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsable).
Chez Perfégal, nous avons identifié ce levier depuis plusieurs années et nous mettons notre expertise au service des pouvoirs publics. Les différentes missions menées auprès de collectivités (Strasbourg, Brest, Angers) et auprès de l’Etat (Direction des Achats de l’Etat) nous confortent dans l’opportunité que représente l’intégration du genre dans la commande publique, pour promouvoir l’égalité femmes-hommes.
Une manne financière considérable
A l’échelle de la France, la commande publique représente plusieurs milliards d’euros d’argent public chaque année. Ainsi, une part significative des dépenses des puissances publiques transite par la commande publique. Cela en fait un important moteur de redistribution de l’argent public (en direction des opérateurs économiques). Cela constitue donc un levier de transformation extrêmement puissant au regard des sommes engagées.
Un outil de transformation interne et externe
Rendre la commande publique sensible aux enjeux de genre, c’est aussi mener une action de transformation à la fois des agents et agentes du secteur public tout autant que des acteur·ices du secteur privé.
Pour gagner en autonomie et efficacité dans la pratique, les pouvoirs publics doivent mener des actions de sensibilisation et d’acculturation aux enjeux de genre pour leurs équipes. Cela influence et modifie durablement les pratiques et cela permet de développer une véritable culture de l’égalité en interne.
Intégrer des considérations égalité femmes-hommes dans les marchés publics permet aussi de faire passer des messages aux entreprises, voire de les pousser de manière forte à transformer leurs pratiques. Cela les engage à ne pas négliger les enjeux d’égalité professionnelle. Cela les pousse à éradiquer toute forme de biais dans leurs prestations.
Une opportunité de répondre au cadre légal
La loi du 4 août 2014 impose aux collectivités et à l’Etat de mener une approche intégrée de l’égalité dans leurs politiques publiques. La commande publique sensible au genre s’inscrit complètement dans cette obligation.
De même, à partir d’août 2026, la loi Climat & Résilience va imposer aux puissances publiques d’intégrer une considération sociale dans leurs marchés publics au-delà des seuils européens. Si historiquement, les clauses sociales d’insertion ont permis à nombre de collectivités d’intégrer un volet social dans leurs achats, force est de constater que ce dispositif n’est pas adapté à tous les marchés. Il ne permettra pas aux collectivités et à l’Etat de répondre à l’ensemble de leurs obligations sociales. Il devient donc indispensable de diversifier les considérations sociales. L’égalité femmes-hommes apparaît donc comme une alternative très solide et tout aussi transformative.
Notre expertise pour promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la commande publique
Chez Perfégal, nous vous accompagnons dans:
- la rédaction de votre SPASER sur le volet égalité femmes-hommes
- la définition d’une stratégie (plan d’action, objectifs, indicateurs de pilotage)
- la formation des équipes
- l’analyse de vos marchés et la rédaction de considérations ad hoc (clauses, critères, etc.)
- la rédaction de livrables (clausier, guide pratique, etc.)
- la sensibilisation des opérateur·ices économiques
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