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La budgétisation sensible au genre : Quésako ?

formation budgétisation Sensible au GenrePerfégal a conçu et animé, les 19 et 20 janvier 2015, la formation “découverte et pratique de la Budgétisation Sensible au Genre” proposée par le Centre Hubertine Auclert

Mais quel est donc ce nouveau concept de “Budgétisation sensible au genre” ? Un budget séparé pour les femmes, comptabiliser les crédits dédiés à l’égalité femmes-hommes, faire des choix pour les femmes au détriment des hommes, faire des dépenses supplémentaires ? …

Vous en avez déjà entendu parler mais très franchement, cela reste flou et peu accessible… C’est normal car la Budgétisation Sensible au Genre n’est pas réellement mise en oeuvre en France.

Les outils proposés, surtout utilisés dans les pays en développement, restent à adapter à la réalité des budgets des collectivités et des ministères en France.

En lien avec l’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes

La Budgétisation Sensible au Genre (ou gender Budgeting) s’inscrit dans l’approche plus globale de l’intégration du genre dans les politiques publiques (gender Mainstreaming). Comme l’explique la note de l’Institut Belge pour l’égalité des femmes et des hommes :

« le gender budgeting est l’analyse de l’impact de la distribution des ressources publiques sur l’égalité des femmes et des hommes à travers l’analyse des budgets. Les budgets des politiques et des programmes sont examinés en vue de déterminer s’ils sont susceptibles de réduire ou d’augmenter les inégalités entre les sexes. »

La Budgétisation sensible au Genre permet de mesurer l’efficacité (production des résultats escomptés) et l’efficience (bonne utilisation des ressources) des politiques. On s’assure ainsi d’une gestion efficace qui respecte l’objectif de satisfaction des besoins des citoyen-ne-s dans un contexte de maîtrise budgétaire. C’est donc un outil d’évaluation des politiques publiques.

Cet exercice peut se faire au niveau du budget d’une commune, d’une région ou d’un Etat. Il est relativement aisé d’identifier les budgets spécifiques prévus pour les projets en matière d’égalité femmes/hommes. Par contre, l’exercice parait plus difficile dans l’examen des crédits a priori neutres du point de vue du genre.

Adapter la Budgétisation Sensible au Genre à la réalité des collectivités françaises

Plusieurs collectivités locales françaises, notamment les signataires de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, envisagent de construire des budgets genrés. Aucune ne l’a réalisé à ce jour.

Perfégal, dans le cadre de ses accompagnements auprès des collectivités, a pu identifier deux conditions à réunir pour favoriser la mise en place du Gender Budgeting.

Cette démarche suppose tout d’abord une co-construction entre les responsables (élu-es et services) en charge de l’élaboration des budgets et ceux qui mettent en œuvre de la politique d’égalité F/H. Or, ce sont deux mondes dans une même collectivité qui se croisent peu… Leur culture métier et politique sont souvent très éloignée. Il faut réunir les conditions d’une rencontre.

Par ailleurs, il faut adapter les outils de la BSG, testés en Europe ou dans les Pays en développement, à la réalité de l’élaboration et de la mise en œuvre des budgets des collectivités locales. Les acteurs de l’égalité doivent en particulier se former à l’élaboration des budgets locaux.

Aussi la formation proposée par le Centre Hubertine Auclert et conçue par Perfégal s’est articulée autour :

  • d’une première journée consacrée à l’apport de connaissances théoriques et méthodologiques sur d’une part, la BSG et ses outils et d’autre part, sur l’élaboration d’un budget d’une collectivité locale en France.
  • d’une seconde journée axée sur l’application concrète avec des exemples européens, des mises en situation, un travail sur l’argumentaire et la stratégie à mettre en place dans les collectivités participantes.

Un guide réalisé par Perfégal sera bientôt disponible. Vous pouvez déjà consulter :

En savoir plus sur la Budgétisation Sensible au Genre

Note de l’Institut Belge de l’égalité entre les femmes et les hommes

Guide du Conseil de l’Europe L’égalité dans les budgets : pour une mise en oeuvre pratique , 2009