L'égalité femmes-hommes au service des Collectivités / Etat

L’égalité professionnelle pour être un employeur exemplaire

Les administrations, les collectivités ont des obligations similaires aux entreprises privées en matière d’égalité professionnelle. Et, les enjeux de performance comme d’image y sont identiques. Ainsi, la loi du 12 mars 2012 et l’article 61 de la loi pour l’égalité réelle du 4 août 2014 rappelle l’obligation de réaliser un rapport annuel de situation sur l’égalité professionnelle. Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle et la charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations encourage les employeurs publics à affirmer leur exemplarité et à faire de l’égalité professionnelle un levier réel de transformation de la fonction publique dans les années à venir.

Pour ce faire, il convient d’analyser en premier lieu la situation en matière d’égalité professionnelle en Interne.

Le Ministère de la décentralisation et de la fonction publique édite un rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Le rapport 2015 :  Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Intégration de l’égalité femmes / hommes dans les politiques publiques et les projets, pour des actions justes et performantes

Poser la question de l’égalité des femmes et des hommes dans ses politiques et projets participe à garantir l’efficacité et l’efficience de ses actions. Ainsi, chaque ministère élabore une feuille de route sur l’égalité femmes/hommes. Les projets de lois sont aussi soumis à une étude d’impact sur le sujet.

C’est cette même approche intégrée du genre dans les politiques publiques qui prédomine dans la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale qui incitent les collectivités à élaborer un plan d’action. Services de l’Etat et collectivités sont aussi encouragées à œuvrer en faveur de l’égalité femmes/hommes via les fonds européens.

Perfégal accompagne et conseille les collectivités et les services de l’Etat pour

• Faire un diagnostic et élaborer un plan d’action dans le cadre de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
• Analyser la situation en matière d’égalité professionnelle et élaborer un plan d’action dans le cadre du protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique
• Mettre en place un plan d’action, un projet, un nouveau dispositif, une nouvelle politique sur l’égalité femmes/hommes ou la diversité.
• Elaborer ou co-construire vos outils et dispositifs en faveur de l’égalité femmes/hommes : guides de bonnes pratiques, chartes d’engagements, appels à projet, plan de formation, un label, pour des entreprises, des associations, des collectivités locales,…
• Réunir un cercle de concertation ou un réseau d’échanges sur l’égalité femmes/hommes pour des entreprises, des associations, des collectivités locales,…
• Participer à un projet territorial ou européen (FSE, INTERREG, LEADER,…).
• Coordonner le groupe chargé de l’élaboration du projet et de sa mise en œuvre (comité de pilotage, cercle de concertation,…).
• Organiser des évènements (tables rondes, réunions d’information et de mobilisation,  réunions par pays) associant élus, services, entreprises et partenaires,
• Mettre en place des indicateurs de suivi, les modalités d’évaluation.
• Conseiller, accompagner le-la coordinateur-trice de projet, le groupe projet, le réseau,…

EXEMPLE DE RÉALISATION

• Accompagnement de la ville de Brive sur l’égalité professionnelle et du Conseil régional des Pays de la Loire
• Appui conseil à la ville de Toulouse et de Villeurbanne pour l’élaboration d’un plan d’action sur l’égalité femmes hommes dans les politiques de la collectivité
• Accompagnement du Centre de Gestion de Lot et Garonne sur la réalisation du rapport de situation comparée et d’un plan d’action sur l’égalité professionnelle

Des rapports et des guides sur la prise en compte de l’égalité femmes hommes dans les politiques publiques

Perfegal a corédigé pour le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes le rapport à la Ministre aux Droits des femmes « combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés » (rapport n°2014-06-19-EGAliTER-012).

Perfegal a réalisé aussi pour le Centre Hubertine Auclert quatre guides sur l’égalité femmes hommes dans les politiques publiques locales :

• « Egalité professionnelle : réaliser son rapport de situation comparée» – Centre Hubertine Auclert –  mars 2016
• « La budgétisation sensible au genre appliquée aux collectivités locales en France », », Centre Hubertine Auclert, août 2015
• « Planifier, conduire et évaluer une politique locale d’égalité femmes-hommes », Centre Hubertine Auclert, septembre 2014
• « Pour convaincre du bien-fondé des politiques locales d’égalité femmes-hommes»,Centre Hubertine Auclert,  juin 2014, mis à jour novembre 2015

Perfégal réalise aussi des études et conçoit et anime des formations pour les collectivités et les services de l’Etat.